08-06-09
Niger : La Cour constitutionnelle s'oppose à l'amendement de la Constitution
08-06-2009 La Cour constitutionnelle a émis un avis défavorable au projet de référendum voulu par le Président Mamadou Tandja pour amender la Constitution dans le sens de pouvoir briguer un autre mandat présidentiel. Le président de la République ne saurait engager la révision sans violer son serment, a indiqué la Cour dans un avis constitué de 4 articles, en réponse à la saisine introduite par un groupe de 23 députés pour l'interprétation de huit articles de la Constitution du Niger, adoptée en août 1999. La Constitution en vigueur limite à deux le nombre de mandats présidentiels de cinq ans.
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La Cour contre-attaque
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-32665960.html
La crise de mai 2009
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-32010987.html
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