En vouature Simone

31-05-09

Niger: protestations contre le référendum voulu par le président Tandja

NIAMEY (AFP) — L'annonce d'un prochain référendum sur la Constitution nigérienne, voulu par le président Mamadou Tandja pour rester au pouvoir après la fin de son mandat, qui provoque déjà un tollé au Niger, a commencé à soulever des critiques à l'étranger.

Cette initiative "risque de saper les avancées sociales, politiques et économiques durement gagnées pendant la décennie écoulée et constituerait un revers pour la démocratie", a ainsi affirmé le département d'Etat américain.

Même ton au Canada, qui dit suivre avec "inquiétude" la situation et "invite les autorités du Niger à s?assurer que leurs actes respectent l?esprit et la lettre de la Constitution que le peuple nigérien s?est donnée".

Le seul soutien international est venu du Libyen Mouammar Kadhafi.

"Si le peuple juge que le président Tandja mérite d'être réélu, il peut le choisir deux, trois ou même dix fois", a estimé le dirigeant libyen, président en exercice de l'Union africaine (UA).

La France, ex-puissance coloniale, n'a pas encore réagi, pas plus que l'Union européenne (UE).Mais sur le continent noir, des protestations commencent à être émises.

Réunie cette semaine à Dakar, la section Afrique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a appelé au "respect strict des dispositions constitutionnelles en vigueur au Niger", dont le processus démocratique fait face à des "menaces graves".

La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) à laquelle Niamey appartient a laissé planer mi-mai la menace de sanctions si le président Tandja persiste à organiser le référendum controversé.

Des "sanctions", c'est ce que la communauté internationale doit envisager, a également estimé la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'Homme (Raddho), une des principales organisations de ce type en Afrique.

"Nous sommes indignés, en réalité il s'agit d'un véritable coup d'Etat institutionnel. C'est une nouvelle page d'instabilité politique qui va s'ouvrir au Niger", a affirmé le président de la Raddho, Alioune Tine.

Le chef de l'Etat nigérien a confirmé vendredi l'organisation, à une date indéterminée, de ce référendum.

Mamadou Tandja, 71 ans, élu en 1999, réélu en 2004, doit quitter le pouvoir le 22 décembre, la Constitution n'autorisant pas un troisième mandat.

Mais il dit vouloir rester à la tête du Niger pour mener à bien les projets entrepris au nom de la stabilité de ce pays d'Afrique sahélienne, très pauvre bien que producteur d'uranium.

Or, la Cour constitutionnelle a émis le 25 mai un avis défavorable à ce référendum, jugé non conforme à la Constitution.

Le lendemain, le Parlement était aussi sur le point de se prononcer contre le projet, selon plusieurs sources, lorsque M. Tandja l'a dissout.

Les avis de ces institutions "ne s'imposent nullement au président de la République", a balayé le chef de l'Etat.

Au Niger, son initiative n'en finit pas de faire des vagues.

Pour le Parti nigérien pour le démocratie et le socialisme (PNDS), principale formation d'opposition, "à partir de l'instant où M. Tandja dit qu'il convoque un référendum, il sort de la légalité et il perd sa légitimité puisqu'il aura proclamé un coup d'Etat (...) nous le traiterons alors comme un vulgaire putschiste".

Une coalition de partis et ONG opposés à ce référendum avait auparavant dénoncé une "dérive autoritaire".

Abubakar Sadiq, professeur de sciences politiques à l'université Ahmadu Bello de Zaria, au Nigeria, met en garde: "L'Histoire du Niger a montré que lorsqu'il y a une impasse politique (...) les militaires tendent à intervenir". "C'est pourquoi ce que fait Tandja est très, très dangereux", a-t-il dit à l'AFP.Copyright ©  2009   AFP.

30-05-09

Niger : la tenue d'un référendum sur la constitution confirmée

Le président du Niger, Mamadou Tandja, 71 ans, a confirmé, hier soir, dans un message à la Nation, l'organisation d'un référendum portant sur une nouvelle Constitution qui lui permettrait de se maintenir en fonction au-delà de la fin de son second quinquennat, prévue le 22 décembre. Il n'a pas précisé la date de cette consultation. Le chef de l'Etat a dit vouloir achever plusieurs projets entrepris, au nom de la stabilité du Niger. Elu en 1999 et réélu en 2004, il doit quitter le pouvoir au terme prévu de ce mandat, censé être le dernier, le 22 décembre 2009. La Cour constitutionnelle du Niger a émis, lundi, un avis défavorable à l'organisation d'un tel référendum.

00:42 - samedi 30 mai 2009

29-05-09

Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alston

Niger : Mort de 78 personnes dans le nord du pays

Violation alléguée : Violation du droit à la vie durant des conflits armés
Objet de l’appel: 78 personnes (49 hommes ; 2 mineurs ; 2 ressortissants étrangers)
Caractère de la réponse: Coopérative mais incomplète

Observations du Rapporteur Spécial
Le Rapporteur Spécial apprécie les renseignements fournis par le Gouvernement du Niger relatifs aux événements survenus dans le nord du pays entre juin 2007 et juin 2008.
En relation aux événements survenus à Tamzalak et à Tiène le 21 et 25 mars 2008, tout en notant que des combats ont eu lieu, le Rapporteur Spécial regrette que le Gouvernement n’ait pas fourni d’informations détaillées relatif aux cas précis des 7 personnes mentionnées dans l’annexe et qui auraient eu lieu à Tamzalak et à Tidène le 21 et 25 mars 2008.

Le Rapporteur Spécial regrette que le Gouvernement n’ait pas fourni plus de détails sur certaines allégations, les qualifiant sans fondements en se basant sur le fait qu’aucune plainte n’avait été déposée dans ces cas. A cet égard le Rapporteur voudrait rappeler au Gouvernement que son obligation d’ouvrir une enquête approfondie et impartiale dans tous les cas allégués d’exécutions extrajudiciaires et non uniquement à la suite d’une plainte déposée à la Gendarmerie. (Principe 9 des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions)

Le Rapporteur Spécial demande également au Gouvernement de le tenir informé des progrès de l’enquête sur le décès de 7 personnes, survenu le 9 décembre 2007.


Lettre d’allégation envoyée le 13 août 2008

Depuis juin 2007, au moins 78 personnes (voir la liste des victimes alléguées en annexe), la majeure partie d’entre elles appartenant à la communauté Touareg, auraient été abattues de manière extrajudiciaire dans les régions du nord du pays. La plupart des victimes auraient été retrouvées enterrées, quelques-unes auraient aussi été torturées. Les rapports indiquent la responsabilité directe des Forces Armées Nigériennes (FAN) dans ces actes.

Il est allégué que ces exécutions extrajudiciaires pourraient avoir eu lieu en représailles aux attaques lancées par le mouvement d’opposition armé Touareg Mouvement des Nigériens pour la Justice (MNJ), dans le contexte de la reprise des activités armées en février 2007. Plus précisément, la plupart des attaques contre les civils auraient eu lieu à la suite d’explosions de mines contre des militaires des FAN et leurs véhicules.

Sans vouloir à ce stade me prononcer sur les faits qui m’ont été soumis, je voudrais faire référence aux règles coutumières du droit international humanitaire régissant les conflits armés, y compris la prohibition de diriger des attaques contre la population civile. Les civils sont toutes les personnes qui ne sont pas membres des forces armées d’une partie au conflit. Les personnes civiles sont protégées contre les attaques, sauf si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. (Règles 1,5 et 6 de règles coutumières du droit international humanitaire, identifiés par le Comité Internationale de la Croix Rouge (« Règles Coutumières »)).
Par ailleurs, il n’est jamais permis de tuer une personne qui a été déjà détenue ou autrement mise hors de combat. Une telle atteinte à la vie constitue un meurtre en vertu du droit international humanitaire, peu importe que la personne ait été un civil ou un combattant. (Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, Règles 87 et 89 des Règles Coutumières)

De plus, les parties à des conflits armés non internationaux n’ont pas le droit de recourir à des mesures de représailles. Les autres contre-mesures contre des personnes qui ne participent pas ou qui ont cessé de participer directement aux hostilités sont interdites. (Règle 148 des Règles Coutumières).

Je voudrais aussi rappeler au Gouvernement de votre Excellence ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme. En particulier, je voudrais référer aux principes fondamentaux énoncés par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et réitérés par l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, où il est stipulé que tout individu a le droit à la vie et à la sûreté de sa personne, que ce droit doit être protégé par la loi, et que nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.

Par ailleurs je voudrais attirer l’attention du Gouvernement de votre Excellence sur les principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, résolution 1989/65 du 24 mai 1989 du Conseil économique et social. En particulier les principes 9 à 19 obligent les Gouvernements à mener des enquêtes approfondies et impartiales dans tous les cas où l’on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires, comme il a été réitéré par la 61ème session de la Commission des Droits de l’Homme dans la Résolution 2005/34 relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. La Commission a ajouté que cette obligation comprend une obligation d’identifier et de traduire en justice les responsables, de fournir une compensation adéquate dans un délai raisonnable pour les victimes ou leurs familles et d’adopter toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures légales et judiciaires, afin d’éviter la récurrence de telles exécutions. De plus, les plaignants, les témoins, les personnes chargées de l’enquête et leurs familles doivent être protégés contre les violences ou toute autre forme d’intimidation.

Tel qu’indiqué précédemment dans un rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme (E/CN.4/2006/53), l’obligation d’enquête et de poursuite ne cesse pas en situation de conflit armé, comme c’est le cas concernant le conflit opposant le MNJ et les FAN.
Dans le cas où vos enquêtes appuient ou suggèrent l’exactitude des allégations ci-jointes, je prie le Gouvernement de votre Excellence de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits et des libertés des individus mentionnés, de diligenter des enquêtes sur les violations perpétrées et de traduire les responsables en justice. Je prie aussi le Gouvernement de votre Excellence d’adopter toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés.
Il est de ma responsabilité, en vertu du mandat qui m’a été confié par le Conseil des droits de l’homme de solliciter votre coopération pour tirer au clair les cas qui ont été portés à notre attention. Etant dans l’obligation de faire rapport de ces cas au Conseil des Droits de l’Homme, je serais reconnaissant au Gouvernement de Votre Excellence de ses observations sur les points suivants :
1. Les faits tels que relatés dans le résumé du cas sont-ils exacts? Si tel n’est pas le cas, quelles enquêtes ont été menées pour conclure à leur réfutation ?
2. Au cas où une plainte a été déposée, quelles suites lui ont été données ?
3. Veuillez fournir toute information, et éventuellement tout résultat des enquêtes menées, autopsies, investigations judiciaires et autres menées en relation avec les faits.
4. Si les allégations sont avérées, veuillez fournir toute information sur les poursuites et procédures engagées contre les auteurs de la violence.
5. Le cas échéant, veuillez indiquer si les familles des victimes ont été indemnisées.
6. Les membres des FAN ont-ils reçu des ordres spécifiques concernant l’interdiction d’attaquer la population civile? Si non, pourquoi ?

28-05-09

Niger : Le Grand Marché de Niamey ravagé par un incendie

Un gigantesque incendie, qui s'est déclenché mercredi après-midi, a ravagé une grande partie du Grand Marché de Niamey, le plus important centre commercial du Niger. - [ 5/28/2009 ]

D'origine encore inconnue, l'incendie n'a été maîtrisé que trois heures après son déclenchement. Le feu a occasionné d'importants dégâts.

Le Premier ministre nigérien Seini oumarou s'est rendu sur le lieu du sinistre pour constater les dégâts.

Incendie du grand marché de Niamey
envoyé par bonfereyTV - L'actualité du moment en vidéo.

Situation politique au Niger : Le silence coupable de l’Union africaine

Parfois, les politiques, surtout ceux qui sont au pouvoir, donnent l’impression d’ignorer certains enseignements de l’histoire, qui pourraient éviter, à eux et surtout à leur peuple, de payer un lourd tribut et les sempiternels recommencements. Mamadou Tandja s’est inscrit dans cette catégorie de dirigeants : l’avis de la Cour constitutionnelle ? il n’en a cure.

La phalange déferlante des députés ? il les renvoie le 26 mai 2009 à leurs mandants ! Le message du président nigérien sortant est loin d’être subliminal : il veut son 3e mandat quitte à gifler la Loi fondamentale.

Avant cette escalade politico-institutionnelle, la CEDEAO avait, certes donné, de la voix, rappelant les lois sous- régionales en la matière dont l’une stipule qu’il est strictement prohibé de charcuter la Constitution 6 mois avant une élection. Tandja a peut-être raison d’ignorer ce rappel à l’ordre de ses pairs de la CEDEAO, dont la plupart ont ravaudé leurs constitutions, avides de s’affranchir des carcans du droit pour pouvoir régner ad vitam aeternam.

Mais s’il y a un silence coupable à l’égard de ce qui se passe au Niger, c’est bien celui de l’Union africaine (UA). Tous autant qu’ils sont savent qu’il y a les décisions d’Alger concernant les forcing constitutionnels. Personne ne peut oublier, par exemple, la retentissante sortie d’Alpha Omar Konaré, l’ancien président de la commission de l’UA, lorsque, le 7 février 2005, Faure Gnassingbé a prêté serment, piétinant les articles 55 et 144 de la Constitution, en invoquant "la tolérance zéro" aux putschs constitutionnels.

Autre personne autre mœurs : Jean Ping, son remplaçant, a beau répéter qu’à l’agitation de son prédécesseur il préfère la diplomatie agissante, jusqu’à preuve du contraire, les retombées tangibles de ses actions souterraines se font toujours attendre, avec l’épidémie de pouvoirs kaki survenue dans la sous-région. Le cas de la Mauritanie, sur lequel le "Chinois" a dû confesser qu’il ne faut pas rêver à une remise du pouvoir au président démocratiquement élu, est illustratif de l’impuissance de la fille de l’OUA.

En tout cas, même s’il faut souvent déplorer les longues circonlocutions de la couleuvre diplomatique, animal à sang- froid dont le temps de battement entre l’ingurgition de sa proie et la digestion est long, pour le cas actuel du Niger, il faut que les fonctionnaires d’Addis Abeba sachent anticiper par une veille diplomatico-politique. La règle devrait être qu’il ne faut jamais attendre que le pire soit sûr avant de réagir.

Sans aller jusqu’à prôner les coups d’Etat salutaires dont avait fait mention le fondateur du PAREN, Laurent Bado, il faut avouer courageusement qu’il y a des présidents qui préparent des terreaux favorables à ces raccourcis militaires. Ce sera bien malin de la part de l’UA de crier a posteriori haro si un coup survenait au Niger, mais que fait-elle à présent face à cette dérive ?

Surtout qu’au pays d’Hamani Diori, les fondements démocratiques sont tellement ancrés qu’y toucher revient à une déclaration de guerre contre le peuple. La plaie du "wankage" d’Ibrahim Baré Mainassara (IBM) n’est pas encore totalement cicatrisée en dépit des dix ans qui se sont écoulés, et la prudence est recommandée, car, à présent, il ne reste plus que l’installation de la chienlit pour que des soldats décident de prendre leurs responsabilités.

Après tout, si Tandja a décidé de s’asseoir sur les principes républicains envers et contre le peuple, pourquoi voulez-vous que ce même peuple dont fait partie intégrante l’Armée ferme les yeux sur son destin ? D’où l’impératif catégorique pour l’UA de rompre le silence et d’essayer de ramener le président nigérien à de bonnes dispositions. C’est vrai qu’on ne sait pas sur quoi Tandja est adossé, mais il lui sera très difficile de gagner cette bataille qu’il a déclenchée.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana

L’Observateur Paalga

Le président Tandja poursuit son bras de fer

Article publié le 27/05/2009 Dernière mise à jour le 27/05/2009  à 21:37 TU

Après l'avis de la Cour constitutionnelle défavorable à l'organisation du référendum voulu par le président Mamadou Tandja, celui-ci a dissous l'Assemblée nationale. Le pays se retrouve plongé en pleine crise politique. Le bras de fer engagé par le président nigérien se poursuit.

En dissolvant l'Assemblée nationale, Mamadou Tandja a-t-il voulu se protéger d'une possible mise en accusation devant la Haute cour de justice ? C'est la question que se pose aujourd'hui la classe politique et en particulier l'opposition.

Le raisonnement est le suivant : puisque la Cour constitutionnelle a jugé que la volonté du président de changer la loi fondamentale par référendum reviendrait de sa part à violer son serment, il s'expose à une réaction des députés. Ceux-ci pourraient en effet parfaitement l'accuser de haute trahison et convoquer la Haute cour de justice.

Mais si l'Assemblée est dissoute, personne ne peut plus saisir la Haute cour de justice. Mamadou Tandja n'a donc plus à craindre un éventuel procès pour haute trahison. Reste à savoir s'il pourra ou s'il voudra maintenir son référendum constitutionnel. Pour l'heure, rien n'indique que le président a renoncé à son projet.

Mais s'il passe de l'intention à l'action, quelle sera la réaction de la Cour constitutionnelle ? Celle-ci avalisera-t-elle un scrutin pour lequel elle s'est déjà prononcée contre ? Le bras de fer est loin d'être terminé et il risque fort de se poursuivre aux frontières de la légalité.

Niger: le président Tandja accusé de "dérive autoritaire" par une coalition

NIAMEY (AFP) — Une coalition de partis et ONG opposés à la volonté du président nigérien Mamadou Tandja de se maintenir au pouvoir à l'expiration de son mandat a dénoncé mercredi une "dérive autoritaire" au lendemain de la dissolution du Parlement, prononcée par le chef de l'Etat.

"L'Assemblée qui était sur le point de donner son avis sur le référendum (visant à autoriser M. Tandja à rester au pouvoir au-delà de son mandat, ndlr) a été dissoute", a déclaré un responsable du Front pour la défense de la démocratie (FDD), Issoufou Sidibé, lors d'une conférence de presse.

"Il est clair que le chef de l'Etat vient d'ouvrir grandement la porte à la dérive autoritaire", a affirmé M. Sidibé, également secrétaire général de la Confédération démocratique des travailleurs du Niger (CDTN), une des principales centrales syndicales.

Le président Tandja, 71 ans (bien 71 ans), a dissous mardi le Parlement, après que la Cour constitutionnelle eut refusé un référendum pour lui permettre de rester au pouvoir à l'expiration de son mandat, dans six mois. Le chef de l'Etat dit vouloir achever plusieurs projets entrepris au nom de la stabilité du Niger.

Mais la Constitution, qui n'autorise que deux mandats présidentiels, interdit une telle démarche.

Lorsqu'il a été dissout, le Parlement examinait l'éventualité d'un tel référendum, et s'apprêtait à la rejeter d'après plusieurs observateurs.

"Ce qui lui reste maintenant (au président Tandja, ndlr) c'est probablement de mettre les médias et un certain nombre de leaders d'opinion sous coupe réglée. Nous lançons un appel aux uns et autres à s'armer de courage et à s'attendre à toute éventualité", a poursuivi M. Sidibé.

Il a également exhorté les opposants à ce projet à s'unir pour "barrer la route au référendum, qui n'a pour objectif que la violation de la Constitution".

Le FDD a été créé dimanche, pour "faire échec à l?entreprise de restauration de la dictature", par 231 ONG et partis politiques, dont certains issus pourtant de la coalition qui soutient M. Tandja.

Selon la Constitution, le Parlement doit être renouvelé dans une période comprise entre 45 et 90 jours de la date à laquelle il a été dissout.

Les autorités n'ont toutefois pas encore annoncé d'éventuelles élections législatives anticipées, et les responsables interrogés mercredi par l'AFP à ce sujet se sont bornés à affirmer que la dissolution du Parlement était une prérogative présidentielle.

Un proche du chef de l'Etat, Issoufou Tamboura, a estimé que l'avis de la Cour constitutionnelle sur le référendum ne revêtait "aucun caractère contraignant".

Le président Tandja "peut encore recourir au référendum", a-t-il ajouté, sans préciser s'il en a l'intention.

Copyright ©  2009   AFP. Tous droits réservés.

Niger : la CEDEAO prône le dialogue

Tandja, seul contre tous ?

Niger / Mines d'Uranium : le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce l'accord Areva / Sherpa

Communiqué de presse- Réseau Sortir du Nucléaire

Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce l'accord qui va être annoncé, vraisemblablement jeudi 28 mai 2009, par Areva, multinationale du nucléaire, et Sherpa, une association de juristes, à propos des mines d'uranium exploitées par Areva au Niger.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa plus grande perplexité devant cette surprenante volte-face de l'association Sherpa, connue pour combattre - et non accompagner - les activités des multinationales lorsqu'elles sont polluantes ou ne respectent pas les Droits de l'Homme. Il y a encore peu, Sherpa dénonçait avec la plus grande sévérité les activités d'Areva au Niger (*).

L'association Sherpa reconnaît elle-même que cet accord va permettre à Areva de redorer à peu de frais son image et tenter de cacher ainsi les conséquences inacceptables de ses activités au Niger.  En échange de quelques concessions mineures et de quelques dédommagements, Areva va pouvoir continuer à s'accaparer à bas prix l'uranium du Niger, en contaminant l'environnement, en asséchant les nappes phréatiques, en chassant les populations autochtones.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" ignore par quelles méthodes Areva a réussi à obtenir la caution de l'association Sherpa mais, ces dernières semaines, avec des puissants moyens financiers, Areva a montré qu'elle ne reculait devant rien pour abuser l'opinion publique :

- vraies-fausses publicités dans les magazines pour jeunes (**)
- sponsoring contre-nature de la Fédération françaises d'athlétisme (***)

Une fois de plus, l'industrie nucléaire montre qu'elle ne nuit pas seulement à l'environnement et à la santé des êtres vivants mais aussi à la démocratie et à l'éthique.                         

(*) http://www.asso-sherpa.org/conf.presse_areva2007.html
(**) http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/a...
(***) http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/a...